CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PRIX 
   DELAIS
MONNAIE
TRANSPORT
RESERVE DE PROPRIETE
REGLEMENT
RESPONSABILITE CIVILE
GARANTIE
COMPETENCE DE JURIDICTION
SECURITE ET CONFIDENTIALITE
DELAI DE RETRACTATION

PRIX
Les facturations sont effectuées au prix en vigueur au moment de la passation de la commande ferme par le client

DELAIS
Les délais de livraison sont donnes a titre indicatif. Une variation par rapport à ce délai ne peut donner lieu a aucune indemnité.

MONNAIE
La monnaie utilisée est l ‘Euro.

TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier l’état et les quantités de marchandises reçues. Toute contestation doit faire l’objet, auprès du transporteur , de réserves confirmées par lettre recommandée a notre société dans un délai de 48 heures.

RESERVE DE PROPRIETE
Toutes les marchandises livrées par notre société restent sa propriété jusqu’au paiement complet du prix facture.
Toutefois ,à compter de la livraison , l’acheteur assume les risques de perte et de détérioration de ces marchandises.

REGLEMENT
En cas de paiement après la date d’échéance de la facture, les pénalités sont calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. Les marchandises non réglées restent la propriété de notre société jusqu'à leur complet règlement.

RESPONSABILITE CIVILE
Nos batteries et accessoires sont vendus pour les applications prévues aux catalogues. Ils ou elles doivent être utilisées et entretenus dans la cadre d’installations électriques rationnelles dont le matériel est entretenu normalement. Toute utilisation différente dégage notre responsabilité. En cas d’explosion de batterie, nous nous dégageons totalement de toutes responsabilités (dégât corporels ou matériels).

GARANTIE
Nos batteries sont garanties contre tout vice de fabrication ou défaut de matières.

  • 24 Mois :
    • Batteries de démarrage : voitures de tourisme, poids lourds, batteries voitures de collection.
    • Chargeurs de batteries, postes de clôtures
  • 12 Mois :
    • Batteries motos (uniquement YUASA), quads, jet ski, batteries gel et étanches, réfection de batteries de perceuses, batteries décharge lente (camping car), barques .
  • 6 Mois :
    • Batteries de tondeuses , motoculture, tondeuses autoportées, batteries moto (autre que yuasa) Tashima, Katana, PowerRoad ...  .
  • Aucune garantie pour les usages autres que le démarrage (PL équipés de hayons électriques, installation frigo) et les batteries à usage Taxi.

La garantie ne couvre pas l’utilisation anormale.

La garantie s’applique à compter de la date d’achat portée sur la batterie ou a défaut de la facture. Nous ne pouvons être tenu qu’au remplacement des batteries reconnues défectueuses par nos soins. En cas de batterie changée sous garantie la date limite de garantie correspond a la date limite de garantie de la première batterie ou accessoire vendus.
En cas de batterie ou accessoire garanti, le client s’engage a nous renvoyer a ces frais la marchandise pour une expertise. Dans le cas ou le produit n est pas couverts par la garantie(Défauts non couverts par la garantie) la marchandise sera renvoyée au client a ces frais. Dans le cas ou la marchandise est couverte par la garantie, la marchandise est renvoyée au client a nos frais (pour la France métropolitaine)

Défauts non couverts par la garantie :

  • Batterie déchargée (tension inférieure à 12V) : problème d’alternateur, ou fuite électrique.
  • Batterie sulfatée , éléments blancs (stockée déchargée)
  • Batterie présentant des fuites d’électrolyte, bac cassé, bornes cassées ou fondues, batterie vidée, ou remplie d’un autre produit que l’électrolyte.
  • Batterie explosée.
  • Batterie surchargée, problème de charge ou de régulateur.

Défauts couverts par la garantie :

  • Batterie chargée sur 5 éléments et 1 élément déchargé (élément en court circuit)
  • Batterie chargée sur 6 éléments, mais rupture de soudure.

COMPETENCE DE JURIDICTION
Pour les litiges, aussi bien de demande défense, seul les tribunaux dont dépend notre siége social seront compétents.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat (notre société, le transporteur). Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Conformément aux dispositions de l'Art. 34 de la loi " Informatique et Libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un mail à contact@batteries-service.fr

DELAI DE RETRACTATION
Vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis. Avant tout envoi vous devez nous contacter soit par téléphone au 05 45 68 18 33 ou par émail à contact@batteries-service.fr

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine, intact, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :

Batteries Service
Za les Montagnes
115 impasse de la volute
16430 Champniers
TVA N° FR46443613377



Un chèque de remboursement vous sera envoyé à votre ordre des réception des marchandises, les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Notre société ne prends pas à sa charge le retour de marchandise (transport).